Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Madame Camille Mury, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Madame Myrtille,
dont le siège social est situé au 6 Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET [à compléter],

(ci-après « le Vendeur »)

Toute personne physique majeure effectuant un achat via le site internet
www.madamemyrtille.com

(ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Madame Myrtille.

Le Client déclare :

Être majeur et capable juridiquement
Effectuer un achat à titre personnel
Ne pas acheter les produits à des fins professionnelles ou de revente

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (caractéristiques, visuels, prix).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (notamment en matière de couleurs ou de rendu).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise en franchise de TVA, les prix sont indiqués TTC – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il peut :

Vérifier le détail de sa commande
Modifier les quantités
Corriger ses informations

La commande est définitive après :

Acceptation des CGV
Validation du paiement

Un email de confirmation est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue :

Par carte bancaire
Par tout autre moyen proposé sur le site (ex : PayPal, Klarna…)

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client sous 48h.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être :

Non utilisés
En parfait état
Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Pour des raisons d’hygiène, certains produits ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés

En cas de défaut, le Client doit contacter :
contact@madamemyrtille.com

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation du produit
D’un dommage lié à une allergie non signalée
D’un problème indépendant de sa volonté

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

La marque Madame Myrtille, ainsi que l’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, photos) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@madamemyrtille.com